Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, SCAAVO (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur SCAAVO est : Sociedad Cooperativa Agrícola Andaluza Virgen de la Oliva, avec le NIF : F-29038908, inscrite au Registre des Coopératives Andalouses. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avenida de las Américas 35, 29532 Mollina (Málaga)

Téléphone : 952 740 100

Email : info@scaavo.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par SCAAVO via les formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées dans notre fichier et traitées dans le but de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre SCAAVO et l’Utilisateur ou de maintenir la relation qui pourrait découler des formulaires remplis par celui-ci, ou pour répondre à une demande ou une requête.

De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels que définis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre :

  • Licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après information complète et transparente sur les finalités de la collecte.
  • Limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires au regard des finalités seront traitées.
  • Exactitude : les données personnelles doivent être exactes et mises à jour en permanence.
  • Limitation de la conservation : les données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
  • Intégrité et confidentialité : les données seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Responsabilité proactive : le Responsable du traitement est tenu d’assurer le respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur SCAAVO sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. SCAAVO s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour toute autre raison liée au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de données est obligatoire, car nécessaire au bon déroulement de l’opération concernée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par SCAAVO afin de faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou de maintenir la relation découlant des formulaires remplis par ce dernier, ou encore pour répondre à une demande ou requête.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’exploitation ou de statistiques, ainsi que pour les activités liées à l’objet social de SCAAVO, notamment l’extraction, le stockage de données et les études de marché, afin d’adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Enfin, les données de l’Utilisateur pourront être traitées pour lui envoyer des informations commerciales sur les produits et services de SCAAVO. Dans ce cas, le consentement explicite et non équivoque de l’Utilisateur sera requis via le formulaire prévu à cet effet sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement, c’est-à-dire de l’usage prévu des informations recueillies.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.

Dans tous les cas, au moment de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

SCAAVO s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, ou tout accès ou communication non autorisé.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, le transfert entre le serveur et l’Utilisateur étant entièrement crypté ou chiffré.

Cependant, comme SCAAVO ne peut garantir l’invulnérabilité absolue d’Internet ni l’absence totale de pirates ou autres tiers accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur, sans retard injustifié, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de données à caractère personnel est définie comme toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à garantir — par obligation légale ou contractuelle — que cette confidentialité soit respectée par ses employés, collaborateurs et toute autre personne à qui les informations seraient rendues accessibles.

Droits relatifs au traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’égard de SCAAVO, des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

  • Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que SCAAVO traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’accéder à ces données et aux informations relatives à leur traitement.
  • Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses données personnelles inexactes ou incomplètes, en tenant compte des finalités du traitement.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles, à condition que la loi en vigueur ne prévoie pas le contraire, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, que le consentement est retiré, qu’il y a opposition au traitement, que les données ont été traitées illicitement, qu’elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou qu’elles ont été collectées dans le cadre d’une offre de services à un mineur.
  • Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données lorsqu’il conteste leur exactitude, que le traitement est illicite, que les données ne sont plus nécessaires au Responsable mais utiles à l’Utilisateur pour faire valoir des droits, ou en cas d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure du possible techniquement.
  • Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles ou d’en demander l’arrêt par SCAAVO.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement, avec la référence « RGPD-https://www.scaavo.com », en précisant :

  • Nom, prénom de l’Utilisateur et copie d’un document d’identité. En cas de représentation, l’identification du représentant ainsi que le document justifiant la représentation seront également requis.
  • La demande spécifique avec les raisons ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
  • Adresse postale à des fins de notification.
  • Date et signature du demandeur.
  • Toute pièce justificative de la demande formulée.

Cette demande et tout document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou électronique suivante :

Adresse postale : Avenida de las Américas 35, 29532 Mollina (Málaga)

Adresse email : info@scaavo.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites web de tiers, qui ne sont pas exploités par SCAAVO. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et pratiques en matière de protection des données.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il y a une violation de la législation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il a le droit à une protection juridictionnelle effective et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il réside habituellement, où il travaille ou où l’infraction présumée a été commise. En Espagne, l’autorité compétente est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).